Le statut de fumeur impacte directement le coût et les conditions de votre assurance de prêt immobilier. Que vous soyez un fumeur occasionnel, régulier ou vapoteur, les assureurs appliquent des règles strictes, souvent synonymes de surprimes.
Nos courtiers en crédit immobilier vous expliquent les conséquences du tabagisme sur votre dossier de financement.
Pourquoi les assureurs s’intéressent-ils au tabagisme ?
Le tabac est considéré comme un facteur de risque majeur par les compagnies d’assurance. Selon Tabac Info Service, près de 73 000 décès lui sont attribués chaque année en France. Il est en cause dans :
- 1 cancer sur 3,
- de nombreuses maladies cardiovasculaires,
- des troubles respiratoires chroniques.
La consommation de tabac, même modérée, entre donc dans la catégorie des risques aggravés de santé, ce qui justifie un traitement spécifique lors de la souscription à une assurance emprunteur.
Déclaration obligatoire : fumeur ou non-fumeur ?
Ce que dit la loi
L’article L.113-2 du Code des assurances impose aux emprunteurs de déclarer de façon exacte leur état de santé, y compris leur statut de fumeur. Omettre cette information ou mentir peut entraîner :
- la résiliation du contrat,
- le refus de prise en charge en cas de sinistre,
- voire des poursuites pour fausse déclaration intentionnelle.
Qui est considéré comme fumeur ?
Un assureur considère comme fumeur toute personne ayant consommé du tabac sous quelque forme que ce soit (cigarette, cigare, pipe, chicha, etc.) au cours des 24 derniers mois, sauf dans le cadre d’un sevrage motivé par des raisons médicales.
Un test de cotinine (marqueur de la nicotine) peut être exigé pour valider cette déclaration, notamment dans le cadre d’un emprunt important.
Quelles sont les conséquences sur le coût de l’assurance emprunteur ?
Le statut de fumeur entraîne souvent une surprime sur la cotisation d’assurance emprunteur, pouvant aller jusqu’à +70 %. Cette majoration s’explique par la probabilité statistique plus élevée d’un arrêt de travail ou d’un décès prématuré.
Voici un tableau comparatif des surprimes appliquées selon le profil de l’assuré :
Profil de l’assuré | Statut | Surprime estimée | Réduction possible |
Non-fumeur | ✅ | 0 % | – |
Fumeur occasionnel | ❌ | +20 à +40 % | Oui, après 24 mois |
Fumeur régulier | ❌ | +50 à +70 % | Oui, après 24 mois |
Ex-fumeur depuis 2 ans | ✅ | 0 % | Oui, sur demande |
Vous avez arrêté de fumer ? Quels impacts ?
Si vous arrêtez de fumer, vous pouvez demander la requalification de votre statut auprès de votre assureur après 24 mois sans consommation de tabac. Cela peut :
- réduire considérablement le montant de votre cotisation,
- vous permettre de changer d’assurance à garanties équivalentes via la délégation d’assurance,
- faciliter un nouveau projet immobilier.
Un test de cotinine pourra être demandé pour confirmer votre statut de non-fumeur.
Vapotage et assurance emprunter : qu’en est-il ?
Les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac ni de combustion, mais les assureurs les classent généralement dans la catégorie “fumeurs”, par précaution. En effet, les effets du vapotage sur la santé à long terme restent mal connus. Par conséquent, même si vous êtes vapoteur exclusif, vous serez probablement considéré comme fumeur.
Quelles garanties pour un fumeur dans une assurance de prêt ?
Lorsqu’on souscrit une assurance de prêt immobilier, plusieurs garanties peuvent intervenir selon les aléas de la vie. Que vous soyez fumeur ou non, certaines garanties sont incontournables et d’autres sont optionnelles.
Garantie décès
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, en fonction du pourcentage de couverture (quotité) prévu au contrat. Cette garantie est systématiquement exigée par les banques, qu’il s’agisse de financer une résidence principale ou un investissement locatif.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Si l’emprunteur devient totalement dépendant à la suite d’un accident ou d’une maladie, cette garantie permet de solder le prêt. La PTIA est reconnue lorsque la personne est incapable de travailler et doit être assistée par un tiers pour accomplir au moins 3 des 4 actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer).
Comme la garantie décès, la PTIA est obligatoire dans tout contrat d’assurance emprunteur.
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
L’IPT intervient quand l’assuré présente une invalidité permanente égale ou supérieure à 66 %, qui l’empêche totalement de travailler, y compris dans une fonction légère ou administrative.
L’assurance rembourse alors le capital restant dû, ou les mensualités, selon la quotité assurée. Attention : la reprise d’un travail, même partielle, entraîne généralement la fin de la prise en charge.
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L’IPP couvre l’assuré lorsqu’il est déclaré invalide à un taux compris entre 33 % et 66 %, ce qui le rend incapable d’exercer son métier précédent, mais sans l’empêcher d’avoir une activité adaptée.
Le remboursement des mensualités dépendra du taux d’invalidité et de la quotité souscrite. Cette garantie est souvent en option dans les contrats.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Cette garantie s’active en cas d’arrêt de travail temporaire lié à une maladie ou un accident. Elle permet de rembourser tout ou partie des mensualités jusqu’à la reprise d’une activité professionnelle.
Garantie Perte d’emploi
La garantie perte d’emploi, souvent facultative, peut être souscrite par les salariés pour sécuriser leur prêt en cas de licenciement économique. Elle ne couvre ni les démissions, ni les ruptures conventionnelles, ni les licenciements pour faute grave.
Elle peut s’avérer pertinente dans un contexte économique incertain, mais son coût et ses conditions d’activation doivent être bien étudiés avec un conseiller.
Bien préparer son assurance emprunteur quand on est fumeur
Souscrire une assurance en tant que fumeur peut sembler complexe, mais il est possible de bénéficier d’une couverture adaptée à votre situation. Comprendre les différentes garanties et leurs modalités permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Pour obtenir les meilleures conditions malgré un profil à risque, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier. Grâce à son expertise, vous optimisez votre couverture, tout en maîtrisant le coût de votre assurance.