Comment résilier son assurance de prêt ?

résilier son assurance de prêt

Vous avez souscrit un crédit immobilier et vous souhaitez maintenant changer d’assurance emprunteur ? Bonne nouvelle : les règles ont évolué et vous permettent aujourd’hui de résilier votre contrat plus facilement.

Que ce soit pour réduire vos mensualités, bénéficier d’une meilleure couverture ou tout simplement profiter d’une offre plus compétitive, il est possible de prendre le contrôle de votre assurance emprunteur. Dans cet article, nous vous guidons à chaque étape : conditions, démarches, modèles de lettre, économies réalisables.

Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?

Lorsque vous avez signé votre prêt immobilier, la banque vous a sans doute proposé son assurance groupe. Ce contrat standardisé n’est pas forcément le plus avantageux pour votre profil. En le remplaçant par une assurance externe, appelée aussi “délégation d’assurance”, vous pouvez adapter les garanties à votre situation personnelle et souvent baisser le coût total du crédit.

Changer d’assurance peut vous permettre :

  • de réduire le montant de vos mensualités,
  • de bénéficier de garanties mieux adaptées à votre métier ou à votre âge,
  • d’exclure des clauses trop restrictives imposées par l’assurance bancaire.

Loi Lemoine : un changement possible à tout moment

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs de résilier leur assurance à tout moment, sans frais ni pénalité. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat, comme c’était le cas auparavant avec les lois Hamon et Bourquin.

Conditions à respecter pour changer d’assurance

  1. Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui de l’assurance actuelle.
  2. Il faut envoyer une demande formelle à la banque accompagnée du nouveau contrat.
  3. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus par écrit.

Quelles sont les étapes pour résilier une assurance de prêt ?

1. Comparer les offres d’assurance du marché

La première étape consiste à faire le point sur vos besoins et comparer les différents contrats disponibles. Vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne ou vous faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur. L’idéal est de choisir un contrat qui propose des garanties équivalentes à votre contrat actuel.

2. Vérifier l’équivalence des garanties

Votre banque ne peut pas refuser une résiliation si le nouveau contrat respecte le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie que les garanties principales comme le décès, la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), l’IPT (invalidité permanente totale) ou l’ITT (incapacité temporaire de travail) doivent être présentes.

3. Adresser une demande de résiliation

Une fois le nouveau contrat sélectionné, il faut envoyer une lettre de résiliation à votre banque, accompagnée du certificat d’adhésion à la nouvelle assurance et de la fiche standardisée d’information.

4. Attendre la réponse de la banque

La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. En cas de silence ou de refus non justifié, elle s’expose à une amende administrative. Si la réponse est positive, le changement est effectif et votre nouvelle assurance prend le relais.

Quels documents fournir pour changer d’assurance emprunteur ?

  • Le contrat complet de la nouvelle assurance
  • La fiche standardisée d’information (FSI)
  • Le certificat d’adhésion
  • Une lettre de demande de substitution
  • Le tableau de garanties comparatif (si demandé par la banque)

Quels avantages concrets pour vous ?

Changer d’assurance emprunteur peut entraîner de réelles économies. Selon les profils, il est possible de réduire le coût total de l’assurance jusqu’à 15 000 euros sur la durée d’un crédit immobilier. Les jeunes emprunteurs non-fumeurs, les salariés en CDI ou les couples empruntant à deux bénéficient généralement des meilleures offres.

Au-delà de l’aspect financier, cela vous permet de choisir des garanties plus souples ou personnalisées, notamment si vous exercez une profession à risque ou si votre état de santé a changé depuis la souscription.

Focus : les situations particulières

Résiliation pour motif de santé

Si vous avez rencontré des soucis de santé depuis la signature de votre prêt, sachez que certains assureurs proposent des garanties adaptées. Il est parfois plus avantageux de changer d’assureur plutôt que de rester avec une assurance trop restrictive ou coûteuse.

Prêt à taux zéro (PTZ) ou prêt aidé

La résiliation est possible même si vous avez un PTZ ou un autre type de prêt aidé, tant que les garanties sont conservées. Certaines banques sont plus exigeantes dans ces cas-là, d’où l’intérêt de se faire accompagner par un courtier.

Crédit à deux ou assurance croisée

Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir de résilier l’assurance d’un seul des co-emprunteurs ou de changer les deux contrats simultanément. Il faut veiller à bien respecter les quotités assurées pour garantir une protection suffisante.

Modèle de lettre de résiliation assurance emprunteur

Voici un exemple de lettre que vous pouvez personnaliser :

[Prénom NOM]

[Adresse]

[Code postal, Ville]

[Numéro de contrat de prêt]

Objet : Demande de substitution d’assurance emprunteur – Loi Lemoine

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022, je souhaite remplacer l’assurance emprunteur liée à mon contrat de prêt numéro […].

Je vous joins l’attestation d’adhésion à la nouvelle assurance, ainsi que la fiche standardisée d’information correspondante.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de me transmettre votre décision sous 10 jours ouvrés.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Simplifiez vos mensualités et reprenez le contrôle avec nos courtiers

Chez Plurifinances, on sait que changer d’assurance emprunteur peut sembler complexe, surtout quand on ne veut pas faire d’erreur. C’est pourquoi notre équipe prend le temps de vous écouter, de comparer les meilleures offres et de s’assurer que toutes les démarches sont simples et sécurisées.

Ensemble, on optimise vos garanties, on réduit vos mensualités, et surtout, on vous redonne le contrôle sur votre crédit. N’attendez plus pour faire le point avec l’un de nos experts : votre économie commence maintenant.

Partagez : 

Pré-étude gratuite