Le Prêt à Taux Zéro - Plurifinances

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PTZ 2017 : Calcul de son montant et les plafonds

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro 2017 :
• Le coût de l’opération
• Les plafonds d’opération du PTZ 2017
• Les quotités du prêt à taux zéro
• La part du PTZ dans le financement

Le coût de l’opération du PTZ 2017

Le coût total de l’opération peut comprendre les postes de dépenses suivants :
• Le prix du bien, du terrain (et les coûts d’aménagement et de viabilisation), de la construction (et certaines taxes afférentes à la construction),
• Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
• Le coût des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachés,
• Les frais relevant de l’assurance de responsabilité ou les frais liés à l’assurance dommages-ouvrage.
• Les frais d’acte notarié ne peuvent pas être intégrés dans le coût total de l’opération.
Après avoir déterminé le coût de l’opération il faut se reporter au tableau ci-dessous pour déterminer le montant à retenir pour calculer le montant du PTZ 2017.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2017
Nombre d’occupants   Zone A        Zone B1        Zone B2        Zone C
1                    150 000 €     135 000 €      110 000 €     100 000 €
2                    210 000 €     189 000 €      154 000 €     140 000 €
3                    255 000 €     230 000 €      187 000 €     170 000 €
4                    300 000 €     270 000 €      220 000 €     200 000 €
5 et plus             345 000 €     311 000 €       253 000 €     230 000 €
• Si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculé.
• Si le coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Pour connaitre le montant du prêt, il faut ensuite affecter une quotité définie par décret au montant retenu (tableau ci-dessous).

Tableau des quotités du prêt à taux zéro 2017
Nature de l’opération                                 Zone A   Zone B1   Zone B2   Zone C
Logement neuf ou ancien avec travaux         40%       40%         40%        40%
Logement issu du parc HLM                          10%       10%         10%        10%

Le montant du prêt à taux zéro se calcule à travers le produit du coût de l’opération retenu et de la quotité correspondante.
Exemples :
Un emprunteur acquiert seul sa résidence principale dans le neuf en zone A. Le prix d’acquisition de son bien est de 175 000 €. Cet emprunteur peut prétendre à un prêt de 60 000 €. Le calcul est le suivant : 150 000 € (plafond d’opération zone A pour 1 personne) x 40% (quotité logement neuf en zone A) = 60 000 €
Un ménage de deux personnes achète sa résidence principale située en zone B1 dans le neuf. Le coût de l’opération au sens fiscal est de 160 000 €. Ce ménage peut prétendre à un prêt à taux zéro de 64 000 €. Le calcul est le suivant : 160 000 € (montant de l’opération au sens fiscal qui ne dépasse pas le plafond pour 2 emprunteurs en zone B1) x 40% (quotité logement neuf zone B1) = 64 000 €

Un dernier critère peut venir modifier le montant du PTZ 2017, il correspond à la part du prêt à taux zéro dans le financement.
Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant du ou des autres prêts* qui financent l’opération. En d’autres termes, le prêt à taux zéro 2017 peut représenter au maximum la moitié du montant total emprunté pour l’opération.
*Sont pris en considération les prêts d’une durée supérieure à 2 ans.

Après avoir déterminé son montant, il faut maintenant déterminer la durée de remboursement du prêt à taux zéro.
Pour déterminer les la durée et le montant des mensualités d’un PTZ 2017, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (montant le plus haut entre le revenu fiscal de référence, ou le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les revenus ainsi calculés détermineront les conditions de remboursement.

Voici les valeurs du coefficient familial :

Nombre de personnes     1       2       3       4       5       6       7       8 et plus
Coefficient familial          1.0    1.4    1.7    2.0    2.3    2.6    2.9          3.2

Les tranches de remboursement du PTZ 2017
Après avoir divisé les revenus par le coefficient familial, il est nécessaire de se reporter au tableau suivant pour trouver la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur.
Tranche               Zone A                             Zone B1                            Zone B2                               Zone C
1                ? à 22 000 €                      ? à 19 500 €                       ? à 16 500 €                        ? à 14 000 €
2         De 22 001 € à 25 000 €    De 19 501 € à 21 500 €     De 16 501 € à 18 000 €    De 14 001 € à 15 000 €
3         De 25 001 € à 37 000 €    De 21 501 € à 30 000 €     De 18 001 € à 27 000 €     De 15 001 € à 24 000 €
L’emprunteur peut ensuite calculer la durée du PTZ 2017 et les mensualités en référant la tranche obtenue au tableau des conditions de remboursement du prêt à taux zéro.

La durée du PTZ 2017
Le ménage remboursera son PTZ sur une durée comprise entre 20 et 25 ans. Il pourra aussi bénéficier d’un différé d’amortissement, ce qui signifie qu’il ne commencera à rembourser son prêt qu’à l’issue de cette période de différé.

Tranche       Durée totale du prêt      Période de différé totale     Période d’amortissement
1                           25 ans                          15 ans                                    10 ans
2                           22 ans                          10 ans                                    12 ans
3                           20 ans                            5 ans                                    15 ans

Le calcul de la mensualité du prêt à taux zéro 2017

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes : l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé. ¨Pour calculer la mensualité du PTZ 2017, il suffit de diviser le montant du prêt par la durée convertie en nombre de mois
Un emprunteur seul prétend à un prêt à taux zéro de 60 000 € en zone A, la méthode de calcul des revenus la plus élevée est celle basée sur son avis d’imposition N-2 à 21 300 €. Le coefficient familial pour une personne seule est de 1. Il divise donc 21 300/1 = 21 300 €. En consultant le tableau déterminant les tranches cet emprunteur tombe dans la première tranche (inférieure ou égale à 22 000 €). Les conditions de remboursement de son prêt commenceront donc par une période avec un différé total d’amortissement du prêt de 15 ans puis une période de 10 ans de remboursement. Les mensualités de son PTZ 2017 seront donc les suivantes : 0 € pendant 180 mois (=15 ans) puis il paiera pendant 120 mois (=10 ans) une mensualité de 500 € (=60 000/120 mois).
L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (différé total) dans la limite de 4 ans.