Devenir propriétaire pour la première fois représente un projet de vie majeur, souvent associé à des défis financiers importants. En France, le statut de primo-accédant s’adresse aux personnes qui achètent leur résidence pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Afin de vous guider dans votre premier achat immobilier, les courtiers immobiliers de Plurifinances vous présentent les critères d’éligibilité ainsi que les aides et avantages réservés aux primo-accédants.
Qui est considéré comme primo-accédant ?
Réponse rapide : Vous êtes considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Peut-on être primo-accédant après avoir déjà été propriétaire ?
Oui. Il est tout à fait possible de retrouver le statut de primo-accédant même si vous avez déjà possédé un bien immobilier par le passé.
La règle essentielle est de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre nouvel achat. Ainsi, une personne ayant vendu son logement et étant redevenue locataire pendant au moins deux ans peut à nouveau être considérée comme primo-accédante et bénéficier des dispositifs associés.
Les situations particulières
Certaines situations méritent une attention particulière, car elles peuvent influencer l’obtention du statut de primo-accédant.
Divorce
Après un divorce, une personne qui n’est plus propriétaire de sa résidence principale peut retrouver le statut de primo-accédant si elle respecte la condition des deux années sans propriété. Cette situation est fréquente lors d’un nouveau projet immobilier après une séparation.
Séparation
Les règles sont similaires pour les couples non mariés. Lorsqu’un conjoint quitte le logement commun et cesse d’être propriétaire de sa résidence principale, il peut redevenir primo-accédant après la période requise.
Héritage
Le fait d’hériter d’un bien immobilier ne fait pas automatiquement perdre le statut de primo-accédant. Tout dépend de la nature du bien hérité et de son utilisation. Si le logement hérité n’est pas utilisé comme résidence principale, il est parfois possible de conserver son éligibilité aux aides destinées aux primo-accédants.
SCI
La détention de parts dans une Société Civile Immobilière (SCI) peut avoir un impact sur votre statut. La situation doit être analysée au cas par cas, notamment selon l’usage du bien détenu par la SCI et votre niveau de participation dans la société.
Résidence secondaire
Être propriétaire d’une résidence secondaire n’empêche pas nécessairement d’être considéré comme primo-accédant. Ce qui est pris en compte est la propriété de la résidence principale. Une personne possédant uniquement une résidence secondaire peut donc, sous certaines conditions, conserver son statut et accéder aux aides réservées aux primo-accédants.
En cas de situation particulière, il est recommandé de faire vérifier votre éligibilité avant de lancer votre projet immobilier. Certaines aides peuvent être accordées même lorsque votre situation semble complexe à première vue.
Quels sont les avantages du statut de primo-accédant ?
Le statut de primo-accédant offre plusieurs avantages qui peuvent faciliter l’achat d’une résidence principale. Entre les aides financières, les solutions de financement dédiées et les dispositifs d’accompagnement, il constitue un véritable levier pour concrétiser un premier projet immobilier dans de bonnes conditions.
Accès à des aides financières spécifiques
L’un des principaux avantages du statut de primo-accédant est l’accès à des dispositifs d’aide réservés ou prioritairement destinés aux personnes qui achètent leur résidence principale.
Parmi les plus connus figurent le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement ou encore certaines aides locales proposées par les collectivités territoriales. Ces dispositifs permettent de financer une partie du projet sans intérêts ou à des conditions avantageuses, réduisant ainsi le coût global de l’acquisition.
Conditions de financement souvent plus favorables
Les établissements bancaires proposent régulièrement des offres adaptées aux primo-accédants. L’objectif est de faciliter l’accès à la propriété en proposant des solutions tenant compte des contraintes d’un premier achat.
Selon votre profil, vous pourrez bénéficier de conditions de financement intéressantes, notamment grâce au cumul des aides, à des durées de remboursement adaptées ou à des montages financiers optimisés. Une bonne préparation du dossier reste toutefois essentielle pour obtenir les meilleures conditions.
Accompagnement de certains organismes
Les primo-accédants peuvent également bénéficier de l’accompagnement de différents organismes spécialisés dans l’accession à la propriété.
Action Logement, les collectivités locales, certains promoteurs immobiliers ou encore les courtiers en crédit immobilier comme Plurifinances peuvent vous aider à identifier les aides auxquelles vous avez droit, à constituer votre dossier et à optimiser votre plan de financement. Cet accompagnement permet souvent d’éviter certaines erreurs fréquentes lors d’un premier achat.
Possibilité de réduire son apport personnel
L’accès aux aides financières peut permettre de diminuer le montant de l’apport personnel nécessaire pour concrétiser un projet immobilier.
Par exemple, le PTZ peut financer une partie de l’opération sans intérêts, ce qui réduit le recours à l’emprunt classique. Dans certains cas, il est même possible d’acheter avec un apport limité, à condition de présenter un dossier solide et une capacité de remboursement suffisante. Cette souplesse constitue un avantage important pour les ménages qui disposent d’une épargne encore limitée.
Quelles aides pour les primo-accédants ?
Voici une liste des aides principales disponibles aux primo-accédants.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est l’une des aides les plus connues pour les primo-accédants. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêts, accordé en complément d’un crédit immobilier classique.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées :
- être primo-accédant ;
- respecter certains plafonds de revenus ;
- acheter sa résidence principale ;
- acquérir un logement situé dans une zone éligible.
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement est destiné aux salariés d’entreprises privées cotisant au dispositif Action Logement.
Il permet de bénéficier d’un financement complémentaire à taux avantageux pour l’achat d’une résidence principale. Ce prêt peut être utilisé en complément d’un crédit immobilier classique et d’autres aides comme le PTZ.
Pour de nombreux primo-accédants, il constitue un excellent levier pour réduire le montant à emprunter auprès de la banque.
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, métropoles ou communes proposent des aides spécifiques aux primo-accédants.
Ces dispositifs peuvent prendre différentes formes :
- subventions ;
- prêts bonifiés ;
- aides à l’accession ;
- accompagnement financier.
Les conditions et les montants varient selon les territoires. Il est donc important de se renseigner auprès de sa collectivité avant de finaliser son projet immobilier.
Les prêts conventionnés
Le prêt conventionné est un crédit immobilier accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État.
Son principal avantage est qu’il peut être accordé sans condition de ressources et permettre, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides complémentaires au logement.
Il peut financer la totalité du projet immobilier, hors frais annexes, et constitue une solution intéressante pour certains primo-accédants.
Les aides pour l’achat dans le neuf
L’acquisition d’un logement neuf peut ouvrir droit à plusieurs avantages spécifiques :
- accès facilité au PTZ ;
- frais de notaire réduits ;
- exonérations temporaires de taxe foncière dans certaines communes ;
- dispositifs locaux d’accession à la propriété.
Ces avantages permettent souvent de compenser une partie du surcoût lié à l’achat d’un logement neuf.
Tableau comparatif des principales aides pour les primo-accédants
|
Aide |
Conditions principales |
Montant indicatif |
Cumulable |
|
PTZ |
Primo-accédant, plafonds de revenus, résidence principale |
Variable selon le projet |
Oui |
|
Prêt Action Logement |
Salarié d’une entreprise éligible |
Jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros |
Oui |
|
Aides locales |
Selon la commune, le département ou la région |
Variable |
Oui |
|
Prêt conventionné |
Sans condition de ressources |
Selon le projet financé |
Oui |
|
Aides à l’achat dans le neuf |
Achat d’un logement neuf éligible |
Variable |
Oui |
Dans la plupart des cas, plusieurs dispositifs peuvent être cumulés. Une analyse globale de votre projet permet d’identifier les aides auxquelles vous êtes éligible et d’optimiser votre plan de financement.
Faites l’acquisition de votre premier achat immobilier en toute confiance
Chez Plurifinances, nos courtiers experts vous accompagnent à chaque étape de votre premier achat immobilier, de l’évaluation de votre capacité d’emprunt à la finalisation de votre crédit. Nous nous engageons à vous offrir des conseils personnalisés et à trouver les meilleures conditions pour concrétiser votre projet en toute sérénité.
Faites confiance à notre équipe pour simplifier votre parcours et maximiser vos chances d’obtenir un financement avantageux. Avec Plurifinances, vous bénéficiez d’un soutien complet et d’une expertise reconnue dans le domaine du courtage immobilier. Contactez-nous dès aujourd’hui pour nous parler de votre projet!
Foire aux questions
Quelle est la définition du primo-accédant ?
Contrairement à une idée reçue, être primo-accédant ne signifie pas nécessairement acheter un logement pour la première fois. Selon la réglementation, est considéré comme primo-accédant toute personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande de financement.
Qu'est-ce que l'accession à la propriété ?
L’accession à la propriété désigne le fait de devenir propriétaire de son logement, généralement grâce à un financement immobilier. Dans la majorité des cas, l’achat est réalisé au moyen d’un prêt accordé par une banque, que l’acquéreur rembourse progressivement sur plusieurs années.
Même si le bien est financé par un crédit, l’acheteur devient juridiquement propriétaire dès la signature de l’acte authentique chez le notaire. Toutefois, l’établissement prêteur conserve une garantie sur le logement jusqu’au remboursement complet du prêt.
Quelles aides financières pour les primo-accédants ?
Les primo-accédants peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs destinés à faciliter l’achat de leur première résidence principale. Ces aides ont pour objectif de réduire le coût du financement ou d’améliorer la capacité d’emprunt des ménages.
Selon votre situation et votre projet, vous pouvez notamment prétendre au Prêt à Taux Zéro (PTZ), au Prêt Action Logement, au Prêt d’Accession Sociale (PAS), aux aides proposées par certaines collectivités territoriales ou encore aux dispositifs liés à l’épargne logement. L’accès à ces financements dépend généralement de critères tels que les revenus du foyer, la localisation du bien ou sa nature (neuf ou ancien).
Quels sont les autres avantages du statut de primo-accédant ?
Au-delà des aides au financement, le statut de primo-accédant peut ouvrir la porte à certains avantages fiscaux, notamment lors de l’achat d’un logement neuf.
Dans certaines zones faisant l’objet d’opérations de renouvellement urbain, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Cette réduction peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies et rendre l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages souhaitant acheter leur premier logement.
