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D.P.E.: le réforme est en marche

Deux textes, faisant suite au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Energétique lancé en septembre dernier, ont été publiés au Journal Officiel du 15 mars 2012. Contenu et méthode d'établissement ont ainsi été revus, afin de...

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Hausse des taux: 3 raisons de s’y préparer

"Les Echos.fr" du 30/03/2012. Avec les stigmates de la crise grecque et les nouvelles exigences prudentielles, les banques empruntent à des taux plus élevés. Du coup, leur mode de financement étant plus coûteux, elles devraient augmenter les prix des crédits...

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Droits de mutation et donations

Une nouvelle instruction du 7 mars 2012 vient de préciser les nouveaux taux des droits de mutation. 1- Barême applicable aux donations et successions Les successions et donations consentis à compter du 31 juillet 2011 sont taxables aux taux suivants:...

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