Comment calculer les frais de notaire ?

Comment calculer les frais de notaire

Acheter un bien immobilier, c’est bien souvent l’investissement d’une vie. Pourtant, beaucoup de futurs propriétaires négligent un poste de dépense pourtant central : les frais de notaire.

Chez Plurifinances, nous savons à quel point chaque euro compte lorsque vous bâtissez votre patrimoine. C’est pourquoi nous vous aidons à y voir plus clair sur le calcul des frais de notaire et leur impact réel sur votre budget.

Pourquoi faut-il anticiper les frais de notaire ?

Quand vous signez chez le notaire pour devenir officiellement propriétaire, vous ne payez pas uniquement le prix du bien. Vous devez aussi régler une série de frais liés à l’enregistrement de la vente. Ils représentent en moyenne entre 2 % et 8 % du prix d’achat du logement, selon qu’il soit neuf ou ancien.

Ces frais peuvent donc alourdir considérablement le coût de votre projet immobilier. D’où l’importance de réaliser une estimation des frais de notaire en amont pour éviter les mauvaises surprises.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Contrairement à ce que laisse entendre leur nom, les frais de notaire ne vont pas entièrement dans la poche du notaire. En réalité, près de 80 % de cette somme est constituée de taxes reversées à l’État et aux collectivités locales.

Voici les trois grandes composantes de ces frais :

  1. Les droits de mutation : ils correspondent aux taxes collectées par le notaire pour le compte du Trésor public. On parle aussi de droits d’enregistrement.
  2. Les débours : ce sont les frais avancés par le notaire pour obtenir des documents administratifs (cadastre, géomètre, hypothèques…).
  3. Les émoluments : il s’agit de la rémunération du notaire. Cette partie représente environ 10 % du total.

Comment se fait le calcul des frais de notaire ?

Le calcul des frais de notaire dépend de plusieurs critères : le prix du bien, son ancienneté, sa localisation et parfois même le type de prêt souscrit. Un appartement ancien à Lyon n’entraînera pas les mêmes frais qu’une maison neuve à Toulouse.

Pour calculer les frais de notaire, on utilise généralement un barème proportionnel fixé par décret. Plus la valeur du bien est élevée, plus le pourcentage appliqué diminue par tranche. Voici un aperçu de ce barème applicable aux ventes :

  • Jusqu’à 6 500 € : 3,870 %
  • De 6 501 à 17 000 € : 1,596 %
  • De 17 001 à 60 000 € : 1,064 %
  • Au-delà de 60 000 € : 0,799 %

À cela s’ajoute la TVA et diverses taxes. Une bonne estimation des frais de notaire prend donc en compte toutes ces données.

Quel pourcentage prévoir selon le type de bien ?

On distingue principalement deux cas de figure, avec un impact direct sur le montant des frais :

  • Pour un bien ancien, les frais s’élèvent généralement entre 7 % et 8 % du prix de vente.
  • Pour un bien neuf, les frais de notaire sont bien plus légers : entre 2 % et 4 % en moyenne.

Pourquoi cette différence ? Dans l’immobilier neuf, les droits de mutation sont réduits, notamment lorsque le vendeur est assujetti à la TVA. Cela s’applique notamment aux logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou aux biens n’ayant jamais été habités.

Vous l’avez compris : les frais de notaire neuf sont beaucoup plus avantageux. C’est un point à ne pas négliger si vous hésitez entre un bien neuf et un logement ancien.

Exemples concrets pour mieux comprendre

Prenons deux exemples :

  1. Vous achetez un appartement ancien à Bordeaux pour 250 000 €. Vos frais de notaire peuvent avoisiner les 19 000 €.
  2. Pour un bien neuf au même prix, les frais chutent à environ 6 500 €.

Cela fait une sacrée différence sur votre budget global. D’où l’intérêt de réaliser une simulation personnalisée avec nos courtiers immobiliers avant de vous lancer.

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Il existe quelques leviers pour optimiser ces frais, même s’ils sont encadrés par la loi. Voici quelques pistes :

  • Négocier les émoluments : possible, mais limité. Une remise jusqu’à 20 % peut être accordée sur la partie proportionnelle des émoluments, mais uniquement pour les biens de plus de 100 000 €.
  • Déduire le mobilier : si vous achetez un logement meublé (cuisine équipée, électroménagers…), vous pouvez soustraire la valeur du mobilier du prix du bien. Cela diminue la base de calcul.
  • Vérifier qui paie les frais d’agence : si c’est le vendeur, le prix net vendeur sert de base. Cela réduit mécaniquement les frais.

Nous vous conseillons de poser ces questions dès les premières visites et d’en discuter avec le notaire avant la signature du compromis.

À quel moment les frais de notaire sont-ils dus ?

Les frais doivent être réglés au moment de la signature de l’acte authentique, soit environ 2 à 3 mois après le compromis. Vous versez la somme directement à l’étude notariale, généralement par virement bancaire.

Un dépôt de garantie peut également être demandé au moment du compromis, représentant entre 5 % et 10 % du prix du bien. Il viendra en déduction du montant final à régler chez le notaire.

Nos conseils pour mieux anticiper vos frais

Chez Plurifinances, nous accompagnons de nombreux propriétaires dans leur parcours immobilier. Notre objectif est de vous donner une vision claire et réaliste de votre investissement.

Grâce à notre outil de simulation, vous obtenez une estimation fiable, tenant compte de la nature du bien, de son prix, et de votre localisation. N’attendez pas la signature finale pour découvrir les frais à payer.

Partagez : 

Pré-étude gratuite