L’obtention d’un crédit immobilier s’accompagne presque toujours de la souscription à une assurance emprunteur. Mais lorsqu’une maladie chronique comme la sclérose en plaques (SEP) est diagnostiquée, l’accès à cette assurance peut devenir un véritable parcours du combattant.
Pourtant, des solutions existent. Dans cet article, Plurifinances, expert en courtage de prêt immobilier, vous aide à comprendre vos droits et vos options en matière d’assurance emprunteur avec une SEP.
Comprendre la sclérose en plaques et son impact sur l’assurance de prêt
La sclérose en plaques est une maladie auto-immune chronique du système nerveux central, qui peut entraîner une dégradation progressive de certaines fonctions motrices ou cognitives. Si les traitements modernes permettent de stabiliser la maladie chez de nombreux patients, les compagnies d’assurance considèrent encore la SEP comme un risque aggravé de santé.
Cela signifie que le dossier d’assurance fera l’objet d’une analyse médicale approfondie et que les conditions de couverture pourront varier : exclusions de garanties, surprimes, ou même refus d’assurance peuvent être envisagés selon le profil du demandeur.
Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Techniquement, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais dans la pratique, aucune banque n’accordera un crédit immobilier sans elle. Elle couvre le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.
En présence d’une pathologie comme la sclérose en plaques, cette couverture est obligatoire pour protéger l’emprunteur, ses proches et la banque en cas de complication médicale. Le vrai défi consiste donc à trouver un assureur acceptant de couvrir un profil à risque, sans appliquer de conditions trop pénalisantes.
Assurance et sclérose en plaques : que disent la loi et les conventions ?
La convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes atteintes d’une maladie grave ou chronique d’avoir accès à une assurance emprunteur, même si leur profil médical complique la souscription.
Grâce à ce dispositif, les assureurs ont l’obligation d’étudier le dossier à plusieurs niveaux (jusqu’à trois) avant de prononcer un refus. La convention vise à favoriser l’inclusion des personnes malades tout en encadrant les surprimes et exclusions.
Le droit à l’oubli
Depuis la réforme de 2022, le droit à l’oubli permet à certains emprunteurs de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse guérie depuis plus de 5 ans.
Malheureusement, la sclérose en plaques n’entre pas dans le champ actuel du droit à l’oubli, car elle est considérée comme non curable. Toutefois, des associations militent pour une extension de ce droit à certaines maladies chroniques stabilisées.
Quelles sont les options possibles pour emprunter avec une SEP ?
Accepter une assurance avec exclusions ou surprimes
Certains assureurs peuvent accepter de couvrir un emprunteur atteint de SEP, mais en appliquant :
- Des exclusions de garanties (ex : incapacité temporaire ou invalidité liées à la maladie)
- Des surprimes plus ou moins élevées
Cela permet d’obtenir le crédit, mais avec une couverture partielle. L’emprunteur reste alors exposé en cas de complication médicale exclue du contrat.
Recourir à la délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde, vous pouvez refuser l’assurance proposée par la banque et choisir un contrat externe mieux adapté à votre profil. Ce principe de délégation d’assurance est souvent la meilleure option pour les personnes avec un risque aggravé de santé.
Certaines compagnies spécialisées acceptent d’assurer les profils SEP avec des conditions plus souples que les assureurs bancaires classiques.
Comment préparer votre dossier d’assurance emprunteur avec une SEP ?
Pour optimiser vos chances d’être accepté, il est important de préparer un dossier complet, comprenant notamment :
- Le questionnaire médical remplis avec honnêteté
- Les derniers comptes rendus neurologiques
- Une lettre de votre médecin traitant ou spécialiste attestant de la stabilité de la maladie
Plus votre situation est bien documentée, plus l’assureur pourra évaluer objectivement le risque et proposer une solution adaptée.
Faire appel à un courtier spécialisé comme Plurifinances
Chez Plurifinances, nous comprenons combien il est important de trouver une assurance emprunteur adaptée, surtout lorsqu’un problème de santé comme la sclérose en plaques entre en jeu. Notre objectif est de vous accompagner sans ralentir votre projet immobilier, en mobilisant notre réseau de partenaires spécialisés dans les profils à risque.
Nous analysons votre situation médicale et financière en toute confidentialité, puis identifions les assureurs les plus à même d’accepter votre dossier. Grâce à notre expertise, nous négocions pour vous les meilleures conditions possibles, tant sur le tarif que sur les garanties et les exclusions liées à votre pathologie.
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