PTZ+: le gouvernement durçit les conditions d’accès

Le gouvernement AYRAULT s’est penché sur le Prêt à Taux Zéro +. Par voie d’un amendement déposé il y quelques jours, le PTZ+ doit viser davantage les ménages les plus modeste à compter du 1er janveir 2013. Le retour du PTZ+ dans l’ancien n’est toujours pas évoqué.

L’amendement ajouté au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 doit améliorer et recentrer le PTZ+ afin de renforcer l’aide accordée aux ménages les plus modeste selon le gouvernement.

2 principaux changements

– un assouplissement des conditions de différé de remboursement

– une modification des conditions de ressources

Pour les offres de prêt émises à compter du 01/01/2013, les ménages bénéficiant d’un PTZ+ et relevant des 2 premières tranches de revenus pourront donc, si le projet de Loi de Finances est validée, différer une partie ou la totalité de leur PTZ+ afin de rembourser prioritairement leur prêt immobilier classique. L’amendement précise, toutefois, que la durée totale de remboursement du prêt ne pourra être supérieur à 25 ans.

Un PTZ+ pour des ménages plus modestes

Les conditions de ressources pour accéder au PTZ+ sont également modifiées par cet amendement. Aujourd’hui, selon les zones géographiques, un célibataire doit gagner entre 26 500 € et 43 500 € par an pour être éligible au PTZ+. Ces conditions de revenus risquent de devenir plus restrictives: une personne seule devra désormais gagner entre 16 500 € et 36 000 € par an, en fonction de sa zone géographique.

De même, la quotité maximale du PTZ+ ne pourra dépasser 35% du montant total de l’opération (contre 40% aujourd’hui). Toutefois les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à un ou plusieurs niveaux qui seront fixés par décret pourront continuer à bénéficier d’une quotité de 40%.

Dans cet amendement le PTZ+ reste réservé aux primo-accédents qui achètent du neuf ou qui construisent.