Les diagnostics immobiliers pendant la crise du coronavirus

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Certes les agences immobilières sont pour la plupart fermées et les études notariales travaillent à distance mais il y a un autre point bloquant pour la signature des actes de vente : l’absence de diagnostics dû à la fermeture, là aussi, des acteurs de la filière. Et ces diagnostics (DPE, plomb, gaz, électricité, amiante, Loi Carrez…) sont indispensables, et même obligatoires, pour mener à bien une vente immobilière.

Dans un communiqué récent, la FNAIM annonce que l’ensemble des acteurs de la profession s’organise en ce moment même pour élaborer un process qui permettra de reprendre leur activité et donc, de produire des diagnostics dans un certain nombre de cas. Le guide reprenant ce process devrait être publié aujourd’hui même – 14 avril – et le protocole a prévu de classer les risques de très faible à élevé en passant par faible et moyen.

Les risques très faibles concernent évidemment des locaux vides depuis au moins 48 heures et destinés à le rester. Si ces mêmes locaux vides sont situés dans des immeubles avec passage dans des parties communes le risque passe à faible ou à moyen si ces mêmes locaux sont vides depuis moins de 48 heures et si l’intervention nécessite l’intervention d’une tierce personne comme un ascensoriste par exemple. Enfin, les locaux occupés sont à risque élevé.

L’ensemble de la profession a décidé que les interventions dans des locaux occupés seraient reportées. Aucun diagnostic, donc aucun DPE, ne sera établi pour un logement occupé. Or ce diagnostic est obligatoire pour la vente.

Les seuls diagnostics qui seront réalisé, dans un premier temps, le seront dans des locaux vides ou en milieu extérieur. Les entreprises réalisant les diagnostics ont donc informé leurs clients, en leur précisant par ailleurs les procédures spécifiques lors des interventions et ceci, afin de vérifier les prestations susceptibles d’être réalisées.