Les avantages d'une S.C.I. - Plurifinances

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La S.C.I. – Société Civile Immobilière – est, en premier lieu, un outil juridique permettant, par la création de cette société, d’acheter et de gérer plus facilement un ou des biens immobiliers à plusieurs personnes. C’est ensuite un moyen de transmettre un patrimoine en minorant les droits de succession.

Le premier avantage de la S.C.I. est, de par ses statuts que l’on peut rédiger « sur mesure », de fixer des règles précises entre les associés comme par exemple la future vente des parts, la décision quant aux futurs travaux ou la vente du bien immobilier elle-même.

Un autre avantage de la S.C.I. est de sécuriser le conjoint dans le cadre d’un couple en union libre. En effet, créer une SCI avec démembrement croisé de la propriété des parts sociales permettra au conjoint survivant de continuer à habiter le bien même si les enfants d’un premier mariage s’y opposent par exemple.

La S.C.I. permet également de transmettre un patrimoine important sans payer trop de droits de succession. Le montage est relativement simple : La S.C.I. créée par les parents s’endettent pour acheter un bien, la valeur des parts transmises est donc diminuée d’autant. Avec le temps, la valeur des parts augmente naturellement puisque le prêt se rembourse. De plus, les parents ne transmettent que la nue-propriété des parts et conservent l’usufruit donc le droit d’usage du bien – habitat ou revenus – et, à leur décès, cet usufruit rejoint la nue-propriété sans droit de succession.

Enfin, pour un chef d’entreprise, la S.C.I. peut permettre d’y loger les biens immobiliers afin de les scinder du périmètre de sa société et ainsi de les protéger si cette dernière devait connaître des difficultés.

Cependant, la S.C.I. reste une société avec les contraintes qui s’y rattachent en termes fiscaux et juridiques. La création de cette S.C.I. a tout d’abord un coût, il faut ensuite tenir une comptabilité et organiser des Assemblées Générales etc….

Par ailleurs, elle peut présenter des inconvénients comme, par exemple, un blocage si le gérant de la S.C.I. se retrouve dans une incapacité totale.

Enfin, les assujettis à l’I.S.F. doivent garder à l’esprit qu’en intégrant leur résidence principale dans une SCI, ils perdent l’abattement des 30% sur cette dernière.

Il existe également plusieurs formes fiscales possibles avec la possibilité d’opter pour une S.C.I. à l’I.R. (impôt sur le revenu) ou à l’I.S. (Impôt sur les société). Le choix est extrêmement important pour la vie future de votre S.C.I.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est donc fortement conseillé, avant toute démarche de création, de s’adresser à un professionnel tel un gestionnaire de patrimoine, un Notaire ou un expert-comptable.