Le plan de relance du logement - Plurifinances

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Suite à l’annonce par le Premier Ministre d’un plan de relance en faveur du logement, voici, en résumé, les principales mesures :

  • Simplifier les règles tant en matière d’obtention du permis de construire – une mission d’étude est menée à ce sujet – que des normes de construction.

  • Assouplir le dispositif DUFLOT – appelé maintenant dispositif PINEL – avec une nouvelle durée d’engagement possible ramenée à 6 ans et, sous certaines conditions, la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant.

  • Lever les obstacles et assouplir les conditions de cession des terrains publics.

  • Aligner la fiscalité des plus-values sur la vente de terrain sur celle des autres immeubles.

  • Créer un abattement de 30% sur la plus-value sur la vente de terrain pour les promesses de ventes signées entre le 01/09/2014 et le 31/12/2015.

  • Créer un abattement exceptionnel de 100 000 € sur la donation d’un terrain jusqu’au 31/12/2015 si cette donation est suivie d’une construction et un abattement de 100 000 € en cas de donation par un parent ou grand-parent à un jeune pour acheter dans le neuf.

  • Aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement avec une simplification et une augmentation du crédit d’impôt lié à ces travaux – taux unique de 30%.