Immobilier : la mobilisation pour une relance

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D’après la FNAIM, 100 000 transactions engagées avant le confinement sont bloquées. Les programmes de construction de logements neufs sont également totalement à l’arrêt. Voilà un scénario qui laisse envisager le pire. Toujours selon la FNAIM, 3 000 agences immobilières sont en péril, soit près de 20 000 emplois.

Alors les professionnels s’activent en coulisse pour trouver une solution de sortie de crise. Le constat : les Pouvoirs Publics ont pris quelques décisions au travers d’ordonnances pour faciliter les opérations immobilières mais ces dernières ont plutôt un effet inverse et ne sont pas forcément de nature à rassurer la profession comme, par exemple, la suppression des délais pour instruire un permis de construire ou la possibilité pour les acheteurs de se rétracter jusqu’à l’été.

Suite à des propositions faites par l’ensemble des professionnels de l’immobilier – agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, notaires…- le gouvernement a imaginé et soumis de nouvelles ordonnances destinées à fluidifier les opérations.

Les quelques pistes qui sont à l’étude :

  • Assouplir les délais pour les droits de préemption

Avant le confinement, les mairies avaient jusqu’à 2 mois de délais pour préemptez un bien. Récemment, les pouvoirs publics ont suspendu ce délai jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence. Les transactions ne peuvent donc être finalisées avant le 25 août. La proposition des professionnels est d’exclure de cette procédure les dossiers de DIA (droit d’intention d’aliéner) déposés avant le confinement et de ramener, pour les dossiers déposés après le confinement, le point de départ de 1 mois à la fin du confinement et non plus à la fin de l’état d’urgence.

  • Raccourcir les délais de rétraction des acheteurs

Le délai légal de rétraction est de 10 jours après la signature d’un avant-contrat. Là aussi, avec le confinement, ce délai a été suspendu, ce qui a pour conséquence de bloquer les transactions. La proposition serait d’exclure de cette procédure les dossiers dont les délais de rétraction n’avaient pas encore expiré au 12 mars et que, pour les contrats signés après cette date, le délai de rétraction commence dès le lendemain du déconfinement.

  • Proroger les conditions suspensives liées au prêt

Tout avant-contrat ou compromis de vente comporte une clause suspensive qui permet à l’acquéreur d’annuler l’opération en cas de non-obtention du prêt bancaire. Depuis l’état d’urgence et les mesures de confinement, beaucoup de banques n’avancent plus sur les dossiers de prêt des particuliers voire n’acceptent plus de nouvelles demandes. Sous toute réserve, la suspension des délais suite au confinement ne s’appliquait pas à la clause suspensive d’obtention du financement. La demande des professionnels de l’immobilier est donc que ce délai des conditions suspensives puissent être prorogés afin d’éviter une cascade d’annulation de projets au motif que les banques n’aient pas pu mettre le dossier en place à temps.