Fermeture des études des Notaires : plus de transactions immobilières ?

AccueilActualitésNon classéFermeture des études des Notaires : plus de transactions immobilières ?

Les études des Notaires, tout comme les agences immobilières, ont baissé leurs rideaux depuis l’annonce des mesures de confinement le 17 mars dernier. Autant les secondes continuent à travailler à distance, autant les premières n’assurent qu’un service minimum, et encore pas toutes.

Mais sans signature d’acte, pas d’achat ni de vente immobilière donc aucune commission pour les agents immobiliers et aucune vente pour les promoteurs. C’est pourquoi, la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers) et la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) ont sollicité l’aide du Gouvernement. Ce dernier, par l’intermédiaire du Ministère du Logement, annonce que le sujet « est en train d’être réglé ».

Le Conseil Supérieur du notariat affirme que les acteurs du Service Public, intervenants dans les opérations, fonctionnent au ralenti et que, par conséquent, les signatures des actes authentiques, seuls documents qui permet de transférer juridiquement la propriété d’un bien, s’en trouvent fortement impactées. Le Gouvernement a donc annoncé qu’il allait privilégier la signature par acte dématérialisé, c’est-à-dire à distance, pour éviter aux parties de devoir se déplacer.

Ces annonces tombent à pic alors même que les chiffres de l’immobilier pour l’année 2019 viennent d’être publiés. Dans le neuf, les ventes ont certes reculé de 3.3% – 19 000 constructions de moins qu’en 2018 – mais que les demandes étaient en hausse en ce début d’année. Dans l’ancien, un nouveau record a en revanche été battu en 2019 avec plus d’un million de transactions enregistrées.