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Cinquante nouvelles mesures destinées à favoriser l’accès au logement et à relancer l’immobilier viennent d’être présentées par le Gouvernement. Parmi ces dernières, on trouve notamment :

  • Une réforme du Prêt à Taux Zéro, comme nous l’annoncions déjà dans notre NEWS de juillet, avec un relèvement du montant octroyé, des plafonds de revenus revus à la hausse et des différés de remboursement plus important. Par ailleurs, le PTZ pourrait à nouveau être ouvert à l’achat de logements anciens nécessitant d’importants travaux de rénovation.

  • Les plafonds de loyer et de ressources du dispositif DUFLOT vont être sensiblement relevés pour mieux répondre aux besoins locatifs dans certaines zones et l’avantage fiscal pourrait être accru pour les propriétaires s’engageant à louer leur logement plus longtemps (au delà des 9 ans minimum actuellement exigés).

  • Le crédit d’impôt accordé suite à des travaux de rénovation dans le domaine environnemental et énergétique pourrait être porté à 30% (contre 15 à 25% actuellement).

Par ailleurs, en plus de ces dispositions, et suite à un rapport de la Direction Générale des Finances, le mode de calcul des Frais de Notaire pourrait être sensiblement modifié. L’objectif serait de baisser ces frais d’environ 20%.